1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de la zone de secours Dinaphi (ci-après « site »).
En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Informations légales
Le site est édité par la zone de secours Dinaphi, service public chargé notamment de la prévention, de la protection et de l’intervention en matière de sécurité civile.
Les coordonnées complètes de la zone de secours Dinaphi sont disponibles dans la rubrique contact du site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
La zone de secours Dinaphi s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour.
4. Services proposés
Le site a pour vocation de fournir :
- des informations relatives aux missions et activités de la zone de secours Dinaphi ;
- des conseils de prévention et de sécurité ;
- des posts d’actualité et des communications officielles ;
- des coordonnées de contact pour les démarches administratives.
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse à des systèmes informatiques ;
- fournir des informations exactes lorsqu’il utilise des formulaires.
6. Responsabilité
La zone de secours Dinaphi met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions ;
- des dommages résultant de l’utilisation du site ;
- des interruptions ou dysfonctionnements techniques.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes sur lesquels la zone de secours Dinaphi n’exerce aucun contrôle.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, documents, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, distribution, représentation ou utilisation est interdite, sauf usage strictement personnel.
Pour toute demande d’utilisation, veuillez nous contacter via info@zsdinaphi.be.
Des extraits peuvent être utilisés à des fins non commerciales, moyennant mention claire de la source et lien vers le site.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données RGPD.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant la zone de secours Dinaphi via dpo@zsdinaphi.be.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du site.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou une partie des cookies.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du site.
10. Modification des CGU
La zone de secours Dinaphi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
A défaut de disposition contraire, en cas de litige, les cours et tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la zone de secours Dinaphi, donc ceux de Namur.
Date de mise à jour : 8 septembre 2026