Politique de confidentialité

Bienvenue sur notre page dédiée à la protection de vos données personnelles.

La présente politique a pour objectif de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont la zone de secours Dinaphi collecte, utilise, conserve et protège vos données dans le cadre de ses activités.

Elle constitue une information générale et ne remplace pas les mentions spécifiques qui peuvent être fournies lors de certaines collectes de données.

Politique de confidentialité

1. La portée de la présente Politique de confidentialité, le responsable du traitement, les fondements du traitement, le type de données traitées, les objectifs poursuivis, la durée de conservation et la source

Les données à caractère personnel (c’est à dire les données qui vous concernent et qui peuvent vous être associées directement ou indirectement) que vous confiez à la zone de secours Dinaphi sont traitées avec le niveau de confidentialité et de sécurité requis. Conformément à la législation, elles sont traitées de manière licite et loyale au regard de la personne concernée. La zone de secours Dinaphi collecte et utilise ces données dans la plus grande transparence.

La zone de secours Dinaphi traite vos données à caractère personnel dans le respect de la législation applicable, notamment le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Le Règlement Général sur la Protection des données » – RGPD ou GDPR) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

1.1. Portée de cette Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est applicable à l’ensemble de vos relations avec la zone de secours Dinaphi.

1.2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’entité qui détermine pourquoi et comment vos données sont utilisées.

Au sens de la législation, la zone de secours Dinaphi est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Elle est susceptible de faire appel à des sous-traitants dans le respect strict de la législation.

La zone de secours Dinaphi
146, Rue de Dinant
5570 Beauraing
felicie.akkermans@zsdinaphi.be

Le délégué à la protection des données (DPO) de la zone de secours Dinaphi est Jason Steylemans, de la société Consultis.

8, Clos de la Verveine
5101 Erpent
dpo@zsdinaphi.be

1.3. Fondements du traitement

La zone de secours Dinaphi ne traite vos données personnelles que dans la mesure où :

Elle y est contrainte :

o par une obligation légale ou règlementaire,
o pour assumer une tâche d’intérêt général ou une mission d’intérêt public,
o pour assurer l’exécution d’un contrat ou en phase précontractuelle

Elle y est autorisée en cas d’intérêt légitime documenté selon les prescrits du RGPD. Dans ce cas vous avez le droit de vous y opposer si vous estimez que vos droits prévalent sur l’intérêt légitime invoqué par la zone de secours Dinaphi.
Elle y est autorisée avec votre consentement, recueilli dans les conditions et formes fixées par la législation. Dans ce cas, il vous est loisible à tout moment de retirer votre consentement.

1.4. Données à caractère personnel et Données sensibles

Les données à caractère personnel sont « toute information, de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, concernant une personne identifiée ou identifiable ».

Les catégories de données traitées par la zone de secours Dinaphi sont :

données d’identification personnelles (noms, prénoms, adresses, numéro de téléphone…) ;
données relatives à l’emploi actuel ;
données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national ;
données judiciaires ;
détails personnels ;
date et lieu, heure ;
données relatives à la santé ;
circonstances de l’intervention ;
curriculum académique ;
numéro de registre national ;
langue parlée ;
adresse de facturation ;
données relatives à la remédiation ;
caractéristique de la missions ;
caractéristique du transport ;
description physique ;
cause ;
dangerosité de la situation ;
détention ;
adresse de référence ;
données financières ;
siège social (indépendant) ;
données d’identification financières ;
motif général d’intervention ;
possession ;
transaction financière ;
détails relatifs aux assurances ;
détails sur les autres membres de la famille ou du ménage ;
intervention de la police ou du médecin ;
présence ;
hôpital d’envoi ;
caractéristiques du logement ;
style de vie ;
animaux domestiques ;
nom de l’école/organisation de la victime ;
véhicule ;
plainte/incident/accident ;
affiliation à un syndicat ;
tendances politiques ;
dettes et dépenses ;
affiliation à une mutuelle ;
problème rencontré par le citoyen ;
plainte, incident et accident.

Eu égard aux missions qui lui sont attribuées, la zone de secours Dinaphi est amenée dans certains cas à traiter également des données sensibles.

La zone de secours Dinaphi traite les catégories de données sensibles suivantes au sens du RGPD :

les opinions politiques ;
les convictions religieuses ou philosophiques ;
l’appartenance syndicale ;
les données concernant la santé ;
les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle ;
les données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions.

Eu égard aux travaux du Working Party visé à l’article 29 du RGPD, certaines données personnelles font également l’objet d’une attention toute particulière. Parmi cette catégorie, la zone de secours Dinaphi traite les données suivantes :

les données protégées par le secret professionnel ;
les données financières ;
les données relatives aux mineurs d’âge.

1.5. Finalités du traitement des données

Pour assumer l’exercice des missions qui lui incombent ou qui lui sont confiées, la zone de secours Dinaphi est amenée à poursuivre une multitude de finalités.

Vos données personnelles ne sont traitées que dans la mesure nécessaire et proportionnelle à la poursuite de ces finalités.

Les finalités poursuivies sont les suivantes :

promouvoir la zone de secours ;
communication de faits à la presse ;
assurer une synergies entre pompiers et la division nature et foret en vue d’assurer la sécurité concernant les incendies des espaces naturels ;
gestion des subsides, budget, créance, factures ;
réaliser les missions et vérifier l’exactitude de la prestation ;
gestion de la sécurité informatique et des accès ;
gestion des fournisseurs ;
assurer la conformité du bâtiment en matière d’incendie ;
assurer l’opérationnalité et la compétence des agents ;
apporter une réponses aux demandes formulées ;
déclaration du sinistre à l’assureur et suivi du dossier ;
s’assurer que les véhicules soit sécurisés ainsi que les passagers ;
veiller à la sécurité lors de l’événement ;
administration du personnel ;
accomplissement des formalités administratives liées aux marchés publics ;
assurer le suivi en justice du contentieux, tant administratif que litigieux.

Les données peuvent aussi être utilisées à des fins de statistiques, de recherche, et d’archivage selon la législation en vigueur (Articles 5 et 89 (paragraphe 1) du RGPD).

1.6. Durées de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pour un temps limité, elles feront l’objet d’une suppression excepté dans le cadre des règles de conservation fixées dans les tableaux de tri des Archives de l’Etat. Ces tableaux déterminent les critères de conservation des données traitées par la zone de secours Dinaphi. Vous pouvez retrouver le tableau des durées de conservation via ce lien.

Les durées de conservation ont été indiquées dans le registre des traitements.

Sous forme anonymisée, vos données à caractère personnel pourront être exploitées à des fins statistiques au-delà de toute durée de conservation indiquée ci-devant.

1.7. Source des données

Les données sont collectées à partir :

des formulaires de différents types ;
d’inscription ou de demande auprès des services ;
des informations que vous communiquez à la zone de secours Dinaphi ;
de la prestation effectuée.

2. Les mesures de sécurité prises pour la protection de vos données à caractère personnel

La zone de secours Dinaphi s’engage, pour protéger les données à caractère personnel, à mettre en œuvre un maximum de mesures de protection afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, effacées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Des accès sont octroyés uniquement aux membres du personnel qui en auraient besoin pour l’accomplissement de leur mission.

Tout en prenant des mesures de sécurité nécessaires afin de sécuriser vos données, la zone de secours Dinaphi ne peut malheureusement pas exclure qu’un incident puisse surgir lors du traitement de vos données au sein de ses services, au moment du transfert de données par courrier postal, e-mail ou communication sur internet.

Cependant, la zone de secours Dinaphi met en œuvre un maximum de mesures physiques, informatique et organisationnelles visant à la protection de vos données.

3. Les destinataires

Les données peuvent être transmises à divers destinataires afin de réaliser les missions qui incombent à la zone de secours Dinaphi.

Ces destinataires sont regroupés parmi les catégories suivantes :

personne concernée ;
zone de secours Dinaphi ;
commandant d’une autre zone ;
mandataires politiques ;
écoles provinciales ;
ASBL Jean-Benoît Muraille ;
personne de contact de l’inspection du travail ;
mandataires politiques ;
gouverneur ;
personne de contact du SPF Intérieur ;
personne de contact du SPF Santé publique ;
délégué syndical ;
fournisseur ;
prestataire de service ;
citoyens de la zone ;
zone de police ;
police Judiciaire ;
police locale ;
Croix-Rouge ;
La Défense ;
journaliste ;
Membres CCB
CBE
SEPP
ReZonWal ;
personnes de contact du parc national basse semois ;
personnes de contact de la DNF ;
personne de contact de la plateforme ABI ware ;
fournisseurs ;
avocat ;
huissier ;
greffier ;
architecte ;
exploitant ;
syndicats de bâtiments utilisés dans le cadre des formations ;
communes ;
écoles du feu ;
médecin ;
propriétaires ou locataires de bâtiments accueillant du public ;
Cohezio ;
institution bancaire ;
Ambufin ;
ONSS ;
SPF Finances ;
assurances ;
autres zones de secours ;
CPAS ;
FAMU ;
média ;
maison de repos ;
responsable événement ;
Edenred ;
service pension ;
réseau Astrid.

La communication à ces tiers se fait uniquement aux fins précisées au point 1.5, dans les limites des fondements de licéité et moyennant le respect des droits fondamentaux, du devoir de discrétion et des garanties appropriées requises par le RGPD.

4. La sous-traitance

Le sous-traitant est toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles à la demande et pour le compte du responsable du traitement. La zone de secours Dinaphi choisit soigneusement ses sous-traitants. Chaque sous-traitant doit offrir des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles entourant le traitement des données.

5. Le transfert vers des pays tiers

Aucune de vos données à caractère personnel n’est transférée vers des organismes établis en dehors de l’UE.

6. Vos droits en matière de données à caractère personnel

6.1. Vous avez le droit :

de recevoir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel (vous avez le droit d’obtenir de la zone de secours Dinaphi qui traite vos données personnelles la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées) ;
d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet (vous avez le droit d’obtenir l’accès auxdites données, ainsi qu’à d’autres informations supplémentaires, dont notamment, les finalités du traitement et les catégories de données personnelles concernées. Vous avez également le droit d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement. Cette demande, conformément à l’article 12 du RGPD, est gratuite) ;
de demander que soient corrigées les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes ;
de demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite (vous pouvez être informé, lorsque c’est possible, sur la durée de conservation envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, sur les critères utilisés pour déterminer cette durée) ;
de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons liées à votre situation particulière, dans les cas autorisés par la loi ;
de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans des cas précis visés par la législation ;
de retirer votre consentement à tout moment et sans justification (uniquement dans les cas où le consentement est requis. Le retrait de consentement ne remet pas en question la légalité des traitements déjà réalisés sur cette base de licéité).

6.2. La manière d’exercer vos droits :

Afin d’exercer vos droits, vous devez contacter la zone de secours Dinaphi qui est responsable du traitement. Vous devez adresser une demande écrite pour exercer vos droits et vous identifier au préalable.

Vous pouvez adresser votre demande au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

par e-mail : dpo@zsdinaphi.be
par courrier : zone de secours Dinaphi, 146 Rue de Dinant, 5570 Beauraing

Si vous envoyez votre demande par e-mail, la zone de secours Dinaphi vous répondra par le même canal. Il conviendra cependant de vous identifier avec certitude au moyen de tous documents utiles (copie du recto de la carte d’identité ou documents de séjour, preuve de la titularité de l’adresse e-mail).

Conformément au RGPD, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où la zone de secours Dinaphi sera en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande et de votre identité. Si la demande est complexe, la période pourra éventuellement être prolongée de deux mois et vous en serez préalablement informé.

Pour plus d’informations concernant la Politique de confidentialité de la zone de secours Dinaphi ou si vous avez des plaintes concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter dans un premier temps le DPO via l’adresse e-mail ci-dessus.

Si vous avez des objections sur la manière dont vos données sont traitées, vous avez le droit de vous adresser à l’Autorité de Protection des Données (APD) en ayant préalablement tenté de résoudre ces objections avec la zone de secours Dinaphi comme le stipule la procédure de plainte établie par l’APD :

www.autoriteprotectiondonnees.be/
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Tel. : +32 (0)2 274 48 00
Télécopie : +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be

6.3. Vous êtes informé d’un incident ou d’une faille de données

Si vous constatez un incident ou une faille de données, la zone de secours Dinaphi étant responsable du traitement, nous vous demandons d’exprimer vos craintes quant à un incident ou une fuite de données à caractère personnel.

Vous pouvez à cette fin adresser un e-mail à dpo@zsdinaphi.be. Par exemple si vous avez reçu un e-mail qui ne vous était pas destiné, si vous pensez que des données ont été perdues ou modifiées ou en cas de faille de données. Il vous est demandé de nous communiquer le plus de détails utiles sur la situation pour nous permettre régler la situation au plus vite.

7. Les modifications à la Politique de confidentialité

La zone de secours Dinaphi se réserve le droit de mettre à jour et ainsi de modifier pour améliorer la présente Politique de confidentialité. Cette mise à jour peut être assurée à tout moment et pour toutes raisons utiles. Vous êtes informé de la dernière date de mise à jour (figurant en première page de ce document). Les conditions adaptées entrent en vigueur dès la publication de leur modification.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026